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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'amendement n° 186 de la commission a été défendu. Le Gouvernement s'y est dit favorable.

(L'amendement n° 186 est adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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