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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11 bis, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Monsieur Bur, je souhaite apporter une petite précision. Même si seules 9 % des femmes ont un temps partiel subi, les trois quarts des salariés à temps partiel déclarent vouloir travailler davantage.

S'agissant de la question plus générale des exonérations, vous parlez de « dissonance » entre M. Issindou et moi-même. Il n'y en a aucune. La question n'est pas de savoir si les exonérations de charges favorisent l'emploi ou non, mais si la somme qui a été investie était utile. Le temps est venu de regarder de plus près la manière dont on affecte les exonérations.

Vous dites que ces exonérations de charges bénéficient à des entreprises employant des travailleurs non qualifiés. Or quand on est à 1,6 fois le SMIC, on est au-dessus du salaire médian. Il est quand même assez préoccupant de considérer que, pour avoir un emploi, la moitié des salariés de notre pays doivent faire profiter d'exonérations leurs employeurs. C'est la raison pour laquelle il nous semble absolument nécessaire d'introduire des conditions positives à ces allégements de cotisations.

On peut aussi considérer qu'un certain nombre de secteurs sont plus exposés que d'autres et qu'ils doivent davantage bénéficier de ces exonérations, même s'il est relativement complexe de faire ce genre de distinction. Mais on ne peut pas continuer avec un système qui maintient en bloc des exonérations sans se préoccuper de la qualité des emplois qui sont proposés aux salariés.

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