Intervention de Valérie Pecresse

Le Gouvernement est favorable à l'amendement.

Je voudrais rappeler à la représentation nationale qu'au total, nous avons tout de même – notamment à l'initiative de la mission parlementaire – largement rationalisé les allégements de charge Fillon, et récupéré ainsi 2,6 milliards d'euros !

Dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous récupérons encore 600 millions en réintégrant les heures supplémentaires dans le calcul des allégements Fillon, de sorte qu'une entreprise ne pourra pas bénéficier à la fois de ces allégements et de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires. Peu à peu, nous allons donc vers une amélioration et une plus grande efficacité de ce dispositif.

S'agissant de l'amendement voté au Sénat visant à réduire de 20 % les allégements de charges pour les entreprises de plus de vingt salariés employant au moins un quart de leurs salariés à temps partiel, je voudrais dire à Mme Fraysse, et à tous ceux qui luttent contre le temps partiel subi, que le Gouvernement porte lui aussi une attention particulière à ce problème, ainsi qu'aux droits des femmes. Mais le temps partiel n'est pas systématiquement subi.

Il peut être une chance pour réinsérer des salariés qui sont éloignés de l'emploi. Il peut être une chance pour des jeunes, en particulier peu qualifiés. Il peut être une chance pour des femmes qui voudraient concilier vie familiale et vie professionnelle et qui n'ont pas de mode de garde des enfants adaptés à leur situation familiale.

C'est pourquoi je suis opposé à cette mesure visant les entreprises qui auraient commis la « faute » d'employer à temps partiel plus de 20 % de leurs salariés.

Au Sénat, j'ai pris l'exemple d'une PME qui emploierait vingt salariés à temps plein payés au SMIC et qui toucherait 280 euros d'allégements de charges par salarié, ce qui lui permettrait d'employer six salariés à temps partiel. Si l'on dit à cette entreprise qu'on va lui supprimer cet allégement de charges parce qu'elle a dépassé le plafond de 20 % d'emplois à temps partiel, elle se séparera immédiatement des six salariés qu'elle employait à temps partiel.