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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11 bis, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Mais j'entends Mme Touraine nous dire que, finalement, ces exonérations ont peut-être du bon, et qu'il faudrait y regarder de plus près : on sent bien que le souhait d'exercer des responsabilités conduit, peut-être, à davantage de réalisme.

Ces exonérations sont un puissant levier pour la création d'emplois non qualifiés. C'est pour cela qu'elles ont été introduites, et c'est pour cette raison que nous souhaitons les maintenir. À l'évidence, et nous l'avions dit dans le rapport sur les exonérations de charges, il faudra voir à quel moment nous pourrons atténuer leur coût pour l'État. Nous l'avons fait l'an dernier en annualisant les exonérations : c'était l'un des souhaits de la mission dont j'étais le rapporteur. Nous avons toujours dit que nous pourrions continuer sur ce chemin en période de croissance.

Mais, dans la période de difficultés et de croissance atone que nous traversons, il ne faut pas prendre le risque de pénaliser davantage l'emploi, et notamment l'emploi des plus fragiles. C'est pourquoi je demande la suppression de cet article.

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