Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article, introduit au Sénat, prévoit que les entreprises de plus de vingt salariés dont le nombre d'employés à temps partiel est supérieur à 25 % de l'effectif total des salariés soient soumises à un abattement de 20 % du montant de la réduction des cotisations sociales – les fameux allégements Fillon – dont elles bénéficient.

Votre amendement, qui propose de supprimer cet article, est tout à fait incongru, pour ne pas dire davantage, monsieur le rapporteur. Il est très significatif de l'absence de volonté de ce gouvernement d'améliorer la situation des salariés précaires, considérés par beaucoup de politiques managériales comme de simples variables d'ajustement.

Il faut bien constater que vous refusez de considérer l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres comme un enjeu de société, comme un facteur de dégradation des conditions de travail et de précarisation, notamment des femmes : 9 % des femmes salariées sont en situation de temps partiel subi, et un quart des salariés à temps partiel déclarent vouloir travailler davantage.

C'est pourquoi nous ne vous suivrons pas dans votre volonté de supprimer cet article.