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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit d'un amendement déposé par l'ensemble des députés du groupe Nouveau Centre, et vous y reconnaîtrez sans doute, madame la ministre, un sujet qui tient particulièrement à coeur à Charles de Courson, qui l'a évoqué à de nombreuses reprises.

Cet amendement abaisse à 1,5 fois le SMIC le plafond dont il a été question tout à l'heure, sauf pour l'embauche de jeunes de moins de vingt-cinq ans et de seniors de plus de cinquante-cinq ans. Ce nouveau plafond serait appliqué aux grandes entreprises, afin de favoriser les PME et les TPE. La baisse déjà effectuée il y a quelques années ne semble pas avoir eu d'effets néfastes pour l'emploi.

Nous proposons donc de protéger les jeunes, les seniors et les PME. Cela permettrait à l'État, d'après nos calculs, de récolter 1 milliard d'euros, ce qui par les temps qui courent ne serait pas négligeable.

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