Intervention de Roland Muzeau

Je voudrais interpeller brièvement notre rapporteur Yves Bur : lors du débat sur les retraites, dont chacun se souvient qu'il était animé, la question des bas salaires a bien sûr été abordée, mais celle de l'inégalité salariale entre hommes et femmes est aussi revenue très souvent. Et vous aviez mis en avant, à maintes reprises et avec maints arguments, une disposition que vous considériez comme extrêmement importante : c'est celle qui portait sur l'égalité entre hommes et femmes, et qui visait à améliorer la retraite des femmes – je ne reviens pas sur le fait que les retraites des femmes sont beaucoup moins élevées que celles des hommes. C'était pour vous l'une des avancées de cette réforme.

Dans la panoplie des propositions que nous avons faites lors du débat sur la sécurité sociale, et particulièrement sur les allégements Fillon, il y avait des amendements de repli. L'un d'eux portait sur la question de l'égalité salariale, et proposait de conditionner l'obtention de ces exonérations à l'aboutissement – avec des procédures qui peuvent être établies par les partenaires sociaux – de négociations sur ce point. Vous avez refusé.

Je rappelle que l'égalité salariale a fait l'objet de cinq lois, toutes incitatives. Depuis dix ans que vous êtes au pouvoir, vous n'avez pas manqué de nous parler régulièrement de votre volonté d'aboutir à une égalité salariale, qui est toujours à venir, annoncée sans cesse dans les discours présidentiels et ceux de la majorité. Mais il ne se passe rien, tout simplement parce qu'il n'y a aucune obligation de résultat.

Le Gouvernement a même pris par décret, au mois de juillet dernier, une décision qui a quasiment annulé les dispositions de la loi sur les retraites qui étaient censées être en faveur des femmes. C'est quand même là un fait incontestable.

(L'amendement n° 56 est adopté.)