Intervention de Michel Issindou

Nous parlons de sommes considérables : ces exonérations représentent aujourd'hui 30 milliards d'euros !

Elles ont un effet sur l'emploi, c'est vrai, et il ne s'agit pas de supprimer demain toutes ces exonérations pour gagner 30 milliards et équilibrer le budget, même si ce serait très tentant. On comprend bien qu'il peut y avoir un effet sur l'emploi – d'ailleurs assez timidement chiffré et assez méconnu : l'estimation se situe entre 300 000 et 1,5 million d'emploi. On a donc parlé de 800 000 emplois pour faire une moyenne. Soit.

Mais, depuis de nombreuses années maintenant, nous essayons d'expliquer au rapporteur Yves Bur – qui nous entend d'une oreille, mais malheureusement pas des deux – qu'il est peut-être possible d'arriver à des solutions de compromis. Par exemple, on pourrait vérifier si, quand les entreprises ne sont pas délocalisables, il y a autre chose qu'un effet d'aubaine : il ne faut pas nous expliquer que, dans les entreprises de nettoyage, dans la grande distribution, la suppression des exonérations entraînerait des suppressions d'emplois. Cela renchérirait vraisemblablement un petit peu le coût du nettoyage, mais cela ne serait peut-être pas scandaleux – les prix de ce secteur sont d'ailleurs parfois tirés à la limite de la décence.

Nous avons aussi fait des propositions sur la taille des entreprises : on pourrait imaginer d'exonérer les mille premiers emplois, ou les 500 premiers emplois, mais pas tous.

Nous avons aussi proposé de diminuer le seuil, de 1,6 à 1,5, voire à 1,4 fois le SMIC.

Ce sont là, vous le voyez, des solutions modérées, qui, combinées, pourraient peut-être rapporter entre 5 et 10 milliards. Aujourd'hui, si on veut trouver les moyens, ils sont peut-être là, dans ces exonérations de cotisations sur les bas salaires.

Vous nous expliquez en permanence que c'est la compétitivité des entreprises qui est en jeu : encore une fois, l'argument ne tient pas vraiment. Et nous nous privons là de recettes absolument indispensables à la protection sociale. À un moment, il faudra bien que vous l'entendiez : cela viendra bien un jour, mais le plus tôt serait le mieux. On peut, je crois, trouver progressivement des solutions d'ajustement pour gagner quelques milliards tout à fait utiles.