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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Il faut pouvoir poser des conditions d'emploi de seniors pour accorder des exonérations de cotisations pour les emplois rémunérés jusqu'à 1,6 fois le SMIC.

Nous considérons donc, au-delà de la question de l'égalité professionnelle, que les exonérations de cotisations doivent être aujourd'hui soumises à des conditions qualitatives plus importantes : c'est une façon d'orienter l'emploi dans notre pays.

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