Intervention de Marisol Touraine

Il faut admettre que les exonérations de cotisations font probablement partie des mesures qui ont un effet le plus direct sur l'emploi. Le rapport de l'inspection des finances qui fait la chasse aux niches fiscales et sociales peu efficaces considère que les exonérations sur les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC ont sur l'emploi des conséquences plutôt favorables. Il faut donc être prudent sur la manière dont on pourrait les remettre en question.

Il n'empêche que, même si ni l'article, ni l'amendement n'ouvrent cette perspective, l'on pourrait imaginer qu'au regard de l'objectif de l'emploi, une diminution de ce seuil ne poserait pas vraiment problème, tout en étant bénéfique pour l'équilibre de la sécurité sociale. Le plafond pourrait par exemple être fixé à 1,5 fois le SMIC.

On peut aussi se dire que, puisque cet instrument est favorable pour l'emploi, il doit nous permettre d'orienter l'emploi vers certains secteurs problématiques. Il paraît donc souhaitable de définir des conditions qualitatives au maintien de ces exonérations.

C'est ce qui est fait dans cet article à propos de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il ne suffit plus d'en parler, comme on le fait depuis vingt-cinq ans ! Depuis presque trente ans, on écrit des lois, on définit des objectifs pour que les femmes reçoivent, à compétences, à responsabilités, à qualifications équivalentes, une rémunération équivalente à celle des hommes. Ce n'est toujours pas le cas. Un récent rapport de la Commission européenne montre même qu'en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la France se situe en queue des pays européens ! Derrière nos grands discours, non seulement nous n'avons pas progressé, mais nous avons régressé par rapport à ce qui se fait dans d'autres pays européens.

Cette mise sous conditions apparaît donc aujourd'hui, je l'ai dit tout à l'heure, comme une exigence. L'égalité professionnelle n'est d'ailleurs pas le seul facteur qu'il faudrait prendre en considération : vous avez fait de l'emploi des seniors une soi-disant priorité, mais on voit bien que vous n'avez abouti à rien.