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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Mais nous ne voulons pas les obliger à déboucher forcément sur un accord. Les entreprises ont intérêt à nourrir un dialogue social permanent. Conditionner le bénéfice des exonérations à la conclusion systématique d'accords, ce serait porter un mauvais coup aux entreprises et à l'emploi.

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