Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 56
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de supprimer les alinéas 2 et 3 afin de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
La mission à laquelle nous avons participé a naturellement étudié la possibilité de conditionner le bénéfice des exonérations de charges à la réalisation de certaines avancées au niveau social.
Il est clair que si cette condition est la conclusion de certains accords, nous nous situerions non plus dans le cadre d'une négociation mais d'un chantage, où l'entreprise serait toujours perdante.
