Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quinquies, amendement 55
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Je rejoins tout à fait le président Méhaignerie lorsqu'il souligne que les entreprises ont besoin de souplesse. Vous ignorez totalement, chers collègues de l'opposition, ce qu'est la vie des entreprises confrontées au marché. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Quant à M. Issindou, il peut toujours continuer à citer le rapport de l'inspection générale des finances sur les niches fiscales et sociales et la note de un sur trois qu'elle a attribuée au dispositif des heures supplémentaires. Je lui rappellerai que cette même note de un, elle l'a aussi donnée aux dispositifs des chèques vacances et des chèques restaurant – dont le coût représente une somme de 4 milliards d'euros –, qu'elle considère comme peu probants en termes d'efficacité. Voilà pourquoi j'invite chacun à faire preuve de mesure dans son argumentation.
L'amendement n° 55 propose la suppression de l'article voté par le Sénat.
