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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quinquies, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La commission a présenté un amendement n° 55 , tendant à supprimer l'article 10 quinquies.

La parole est à M. le rapporteur

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