Intervention de Michel Issindou

« Mesure coûteuse et inefficace » : c'est l'inspection générale des finances qui s'exprime ainsi. On pourrait penser que ce service de l'État connu pour son sérieux serait un peu écouté par le Gouvernement. Quand de surcroît, elle estime que, sur une échelle de un à trois, l'efficacité de la défiscalisation des heures supplémentaires vaut un, cela signifie clairement qu'elle s'apparente à un effet d'aubaine pur et simple.

Nous pouvions comprendre, à la rigueur, votre volonté de mettre en place ce dispositif en 2007 pour appliquer le slogan de campagne du Président de la République, « travailler plus pour gagner plus ». Mais nous ne pouvons admettre que vous n'ayez pas eu la décence de reconnaître qu'il fallait y mettre un terme lorsque la crise est arrivée en 2008. Entre la protection sociale et le pouvoir d'achat, il fallait arbitrer en faveur de la première. Ces 4,5 milliards que coûte chaque année ce dispositif manquent cruellement au budget de l'État comme au budget de la sécurité sociale, qui sont des vases communicants, comme on le sait.

Cet acharnement à maintenir ce dispositif contre vents et marées n'est pas acceptable. Que des heures supplémentaires soient effectuées lorsqu'il n'y a pas d'autres solutions, soit. Je rappelle que leur rémunération est majorée, ce qui constitue déjà une incitation. Rien ne peut justifier aujourd'hui qu'on les défiscalise, à moins d'accepter de perdre un argent précieux pour l'équilibre de nos budgets. Tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'une mauvaise mesure et, par pure idéologie, vous la maintenez. À un moment donné, il faudra bien que vous entendiez tous ceux qui la critiquent et que vous fassiez le nécessaire pour la supprimer.