Intervention de Marisol Touraine

Quant à son impact sur l'emploi, il n'est pas nul : il est négatif. Tous les économistes le constatent : l'investissement financier que représente ce dispositif est totalement déraisonnable par rapport aux gains réalisés, qu'il s'agisse du volume d'heures supplémentaires travaillées ou de la création d'heures de travail.

Vous prétendez que ce dispositif accroît le pouvoir d'achat des salariés et vous vous plaisez à souligner qu'il représenterait pour 9 millions de Français un gain de 400 euros. Mais disons clairement qu'il s'agit de 400 euros par an, soit un peu moins de 40 euros par mois. De surcroît, ce supplément de revenu se voit neutralisé par un accroissement des charges en matière de santé, de logement, de TVA, etc.

Mieux vaudrait instaurer un système plus juste, du point de vue du financement de la sécurité sociale comme du point de vue des revenus directs des salariés, plutôt que de construire des usines à gaz avec pour seuls résultats la création d'effets d'aubaine et l'encouragement des entreprises à limiter les volumes horaires dans les contrats de base et à multiplier les heures supplémentaires. Nous connaissons tous des salariés qui, malgré leur volonté de travailler à temps complet, doivent travailler à temps partiel et compléter par des heures supplémentaires défiscalisées. Nous connaissons tous des salariés qui étaient à temps plein et à qui l'on a demandé de passer à temps partiel, en leur garantissant une compensation par des heures supplémentaires, évidemment plus avantageuses pour les entreprises.

Au lieu de ce système en trompe-l'oeil, injuste et déraisonnable au regard de la situation financière de la sécurité sociale, mieux vaudrait mettre l'accent sur les heures travaillées qui rapportent des cotisations à la sécurité sociale et prévoir, par ailleurs, des mesures de pouvoir d'achat agissant non pas nécessairement sur le salaire direct mais sur le logement, la santé et d'autres postes de dépenses qu'ont à supporter nos concitoyens, conformément à une juste appréciation de la réalité sociale de notre pays.