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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous abordons l'un des articles clés du texte adopté par le Sénat.

Si nous sommes opposés à la défiscalisation des heures supplémentaires, ce n'est pas parce que nous serions opposés aux heures supplémentaires en elles-mêmes. Avant que n'entre en vigueur la loi TEPA, il y avait des salariés qui faisaient des heures supplémentaires. En réalité, cette loi s'est contentée, pour l'essentiel, de transformer les heures supplémentaires fiscalisées en heures supplémentaires défiscalisées. En effet, toutes les études montrent que l'impact de cette loi sur le volume horaire travaillé est quasiment nul.

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