Intervention de Roland Muzeau

Nous nous félicitons de l'adoption par le Sénat de cet article qui abroge l'article 1er de la loi TEPA relatif lui-même aux exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Ce dispositif-phare du Président de la République, supposé doper le pouvoir d'achat des ouvriers, a surtout servi à subventionner des heures supplémentaires structurelles auxquelles les employeurs auraient de toute façon eu recours. Dans le langage courant, on appelle cela l'effet d'aubaine…

Le Gouvernement persiste à communiquer sur un gain de 450 euros annuels là où le rapport de nos collègues Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges chiffre ce gain moyen à 40 euros. Le gain global de pouvoir d'achat de 0,3 % – et non de 3 % – profiterait en outre aux foyers les plus aisés. Ce dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires dont seule l'UMP vante encore les effets positifs alors qu'il a reçu de l'inspection des finances un score de 1 sur une échelle d'efficacité allant jusqu'à 3, tout en niant ces effets d'aubaine massifs et surtout une niche fiscale et sociale extrêmement coûteuse : 15 milliards d'euros depuis 2007. Dans la période de crise et de chômage massif que nous connaissons, le coût pour le budget de l'État et les effets pervers sur l'emploi d'une telle mesure devraient vous conduire à accepter le texte sénatorial, qui met un terme à ce contresens économique.

Ces heures supplémentaires représentent l'équivalent de 400 000 emplois à temps plein. Leur diminution de moitié seulement permettrait de créer 200 000 emplois.

Il faut maintenir la suppression de ces incitations aux heures supplémentaires et revenir au droit commun où prévaut, je le rappelle, le mécanisme de la majoration.

Nous nous opposerons bien évidemment à l'amendement de la commission visant à rétablir ce dispositif.