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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je comprends qu'il y a aussi un impact. Mais il faut préserver une certaine souplesse ; sinon, les entreprises risquent d'abandonner ces pratiques. Et comme vient de le dire Valérie Boyer, cela garantit aussi la transparence.

(Le sous-amendement n° 164 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté, compte tenu de la suppression du gage.)

(Les amendements identiques nos 54 et 143 , sous-amendés, sont adoptés.)

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