Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Pour l'heure, nous n'avons pas encore une vision claire de ce que cela représente. Pour l'heure, je suis incapable de vous dire quel est l'impact du relèvement à 1,5 SMIC et de l'application de cette nouvelle règle. Il faut attendre que les entreprises fassent leur déclaration ; à partir de là, nous pourrons extrapoler, mesurer l'impact de la mesure…
