Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cette mesure a été introduite l'an dernier. Elle pouvait en effet compliquer les choses pour certaines entreprises, mais pas pour les salariés.
