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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Madame Valérie Boyer, vous êtes cosignataire du sous-amendement n°164 . Êtes-vous d'accord avec la rectification proposée par le Gouvernement au sous-amendement ?

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