Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission ne l'a pas examiné. Je rappelle que nous avions relevé le plafond à 1 SMIC. Le relever encore représente 2 millions d'euros de cadeaux délivrés à des tiers, sans cotisations sociales. Il faut en avoir conscience.
Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
