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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission ne l'a pas examiné. Je rappelle que nous avions relevé le plafond à 1 SMIC. Le relever encore représente 2 millions d'euros de cadeaux délivrés à des tiers, sans cotisations sociales. Il faut en avoir conscience.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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