Intervention de Patrice Verchère

Ce sous-amendement reprend un sous-amendement défendu par le Gouvernement au Sénat lors de la séance du 8 novembre dernier, mais non adopté par la Haute assemblée. Dans un esprit d'assouplissement, il vise à relever pour les sommes ou avantages non soumis à la contribution libératoire le seuil supérieur de 1 à 1,5 l'équivalent du SMIC mensuel par an. Il convient de souligner que le rapporteur général au Sénat s'en était remis à la sagesse de la Haute assemblée.