Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :L'amendement est défendu. Il s'agit de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale sur l'aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.
