Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 quater, amendements 54 143
Jean Mallot, président :Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 54 et 143 de la commission, tendant à rétablir l'article 10 quater supprimé par le Sénat.
L'amendement n° 54 fait l'objet d'un sous-amendement n° 164 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 54 .
