Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis d, amendement 47
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 47 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 bis D.
La parole est à M. le rapporteur.
