Intervention de Roland Muzeau

Cet article introduit au Sénat reprend, en l'atténuant, la rédaction d'un amendement que nous avions défendu sur nos bancs.

L'an dernier, face à l'ampleur des déficits de notre système de protection sociale, notamment de la branche maladie, vous avez fait preuve d'un courage politique hors normes en reconnaissant que les taux de prélèvement appliqués sur les éléments de rémunération que constituent les stock-options étaient très inférieurs au taux de droit commun des prélèvements sur les salaires.

Vous avez en conséquence fait voter l'augmentation de 10 à 14 % du taux de la contribution patronale sur les stock-options, et fait passer de 2,5 à 8 % le taux de la contribution salariale sur ces mêmes formes de rémunération.

Or ni l'assujettissement des stock-options à des contributions sociales, ni l'augmentation du taux de ces contributions n'ont tari la source de ces rémunérations, suscité l'ire des employeurs ou la grogne des cadres supérieurs, principaux bénéficiaires de ces dispositifs. Dont acte ! Votre position sur ce sujet, comme sur les retraites-chapeaux, était parfaitement dogmatique.

Dans le contexte actuel et au regard de l'état de nos comptes sociaux, il convient de s'assurer que l'effort contributif de chacun est réellement équilibré en fonction des sommes qu'il perçoit ou va percevoir au titre de son activité professionnelle. Il s'agit ni plus ni moins d'une exigence de justice sociale, qu'appellent d'ailleurs de leurs voeux l'immense majorité de nos concitoyens.