Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis c, amendement 46
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 46 de la commission, visant à supprimer l'article 10 bis C.
La parole est à M. le rapporteur.
