Intervention de Roland Muzeau

L'article 10 bis C introduit au Sénat reprend, en l'atténuant, la rédaction d'un amendement que nous avions défendu.

Il s'agit, par un parallélisme des formes avec l'article précédent que vous venez malheureusement de supprimer, relever de manière significative les taux des contributions des bénéficiaires de retraites-chapeaux au financement de la solidarité.

Un article qui prend en considération le fait que des retraites-chapeaux bénéficient parfois, en vertu d'accords d'entreprises, à des salariés qui n'ont rien à voir avec les cadres dirigeants qui défraient régulièrement la chronique en partant avec leurs millions… dans le chapeau ! (Sourires.)

Hervé Nathan, dans Marianne du 8 octobre, nous donne une précision de taille ou plutôt de coût sur une de ces retraites-chapeaux scandaleuses. Je ne boude pas mon plaisir et je vous redonne la citation faite tout à l'heure par Mme Fraysse : « À son départ du poste de directeur général de Dexia en 2005, Pierre Richard a bénéficié d'une indemnité de 1,7 million d'euros et d'une retraite-chapeau de 600 000 euros par an, qu'il a cumulée pendant deux ans avec sa rémunération de président de Dexia, à 40 000 euros. En 2006, ses stocks-options lui ont rapporté 680 000 euros », probablement pour le remercier de sa bonne gestion ; on voit ce qu'est devenu Dexia !

La suppression programmée de cet article est particulièrement révélatrice de votre refus de demander à la frange la mieux rémunérée de nos concitoyens de contribuer à hauteur de leurs revenus au financement de la solidarité. En revanche, cela ne vous dérange pas d'indexer les prestations familiales à un taux inférieur à l'inflation : votre cynisme n'a décidément pas de limites…

Bien entendu, nous voterons contre votre amendement de suppression.