Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis b, amendement 45
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis favorable.
(L'amendement n° 45 est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 10 bis B est supprimé.
