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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis b, amendement 45

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Avis favorable.

(L'amendement n° 45 est adopté.)

M. le président. En conséquence, l'article 10 bis B est supprimé.

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