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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis a, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

En tant que rapporteur de la loi sur les retraites, je suis intervenu à plusieurs reprises pour rappeler qu'il y avait deux catégories de retraites chapeaux, et d'abord celles du CAC 40, que tout le monde était d'accord pour taxer. Mais il y a aussi, comme Yves Bur vient de le rappeler, en particulier dans la sidérurgie et sur des territoires qui comptent de nombreux adhérents au parti communiste français, de nombreuses personnes qui bénéficient de retraites chapeaux. Ce sont des retraites supplémentaires qui avaient été promises à une époque. À la suite de certaines déclarations, j'ai reçu beaucoup de courriers de personnes qui ne comprenaient pas pourquoi des députés de gauche voulaient taxer des retraites chapeaux.

Nous avions trouvé, avec Yves Bur, une mesure d'atténuation. Mais il faut reconnaître que parmi les personnes concernées, il y avait grosso modo 25 % de cadres, 50 % d'ETAM et 25 % d'anciens ouvriers. De nombreux retraités à petites pensions parviennent à avoir une retraite convenable parce qu'ils bénéficient de ce dispositif. Ne mélangeons pas les retraites chapeaux !

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