Intervention de Marisol Touraine

Au fond, le forfait social, c'est l'histoire d'un reniement progressif de la part du Gouvernement, dont on ne sait pas très bien jusqu'où il ira. Ce qui était impossible les années précédentes va prendre force de loi cette année.

Lorsque nous préconisions l'augmentation du forfait social, alors beaucoup plus bas, on nous expliquait que c'était impensable, profondément injuste, voire dissuasif pour les salariés et les entreprises. Aujourd'hui, on nous propose de le faire passer de 6 % à 8 %. Le Sénat, en choisissant un taux de 11 %, a marqué une volonté plus forte de faire contribuer ces revenus tout en maintenant un caractère dérogatoire aux cotisations versées sur les revenus de l'intéressement et de la participation.

On peut discuter du taux : il témoigne d'une volonté d'aligner partiellement ces rémunérations sur les rémunérations générales tout en maintenant le caractère incitatif que peuvent avoir l'intéressement et la participation. Le calcul qui a été fait s'appuie sur la prise en considération des cotisations non contributives.

Cette démarche témoigne, à notre sens, d'une réelle détermination à d'en finir avec ce qu'il faut bien appeler des niches sociales, et avec une sous-contribution à la sécurité sociale de certains revenus, systématiquement favorisés par rapport aux salaires directs.

Nous défendons le maintien d'un forfait social à 11 %, quitte à le réévaluer dans l'avenir. Nous-mêmes avions proposé un taux plus élevé mais, pour l'heure, celui-ci nous apparaît comme un compromis acceptable.