Intervention de Serge Janquin

Sur ce fondement, nul doute que ce débat n'est pas conforme à la Constitution, et sa validité juridique est donc douteuse.

Si au moins on nous avait dit : « Allons, il faut bien enclencher un processus, l'alinéa 3 n'est pas en cause, nous faisons un examen général des situations en cours, avant mise en application effective de la loi constitutionnelle », comme nous l'avions souhaité lors des débats sur la réforme constitutionnelle, nous aurions pu admettre cette forme de mise à jour. Mais pourquoi, alors, avoir exclu de notre examen la plus récente de ces opérations, qui a plus de quatre mois, puisqu'elle a commencé en juin 2008, celle du soutien apporté aux troupes de la République de Djibouti, déployées sur la frontière de l'Érythrée ? Même s'il n'y a pas eu envoi de troupes depuis la métropole, ce sont bien nos troupes positionnées à Djibouti-ville, sur une base extérieure de la France, qui sont engagées, et cela mérite aussi examen.

D'où notre préoccupation de voir s'installer une jurisprudence selon laquelle le délai de quatre mois ne serait que très largement indicatif, après le précédent créé aujourd'hui, ce qui reviendrait alors à installer un processus de régularisation législative des actes de l'exécutif en la matière.

Pour le groupe SRC, il n 'est pas question d'entériner par le moyen d'un débat constitutionnellement délégitimé, et il est encore moins question de ratifier – ce qui va plus loin que le simple fait d'entériner, puisque cela emporte approbation de ce qui a été fait. Il n'est pas question non plus de valider, a posteriori ; la démocratie serait loin d'y trouver son compte.

Le 19 janvier, le président Ayrault a écrit au Premier ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur ce point. Il a fort justement relevé tant la diversité que la complexité des opérations, et demandé des éléments d'information dont nous n'avons pu prendre connaissance que ce matin – et encore : en consultant Internet ! Serait-ce que, dans la République d'aujourd'hui, mieux vaut être internaute que parlementaire ?