Intervention de Jacqueline Fraysse

L'amendement n° 42 du rapporteur Yves Bur propose de supprimer l'article 10 AE introduit au Sénat, qui vise à créer une taxe anti-spéculative assise sur les transactions de devises, au taux pourtant infime et quasi-indolore de 0,05 %, qui serait majoré en cas de transaction effectuée avec les paradis fiscaux.

L'idée n'est pas neuve et doit beaucoup à la taxe Tobin. Il s'agit de décourager la spéculation qui fait rage sur les marchés financiers et dont on sait les dégâts qu'elle provoque. Le président Sarkozy lui-même a évoqué cette idée en plusieurs occasions, la dernière en date étant lors de la réunion du G20.

Mais comme nous n'avons qu'une confiance relative dans les promesses, les effets de manches et les annonces de votre majorité, madame la ministre, surtout lorsqu'il s'agit de régulation du système bancaire ou de lutte contre la spéculation et les paradis fiscaux, nous souhaitons que soit maintenu cet article afin d'aider notre président et sa majorité à mettre en place cette taxe dans les meilleurs délais sans attendre un hypothétique consensus international.