Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 ac, amendement 40
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Suppression de la disposition introduite par le Sénat.
(L'amendement n° 40 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
