Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 ab, amendement 39
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il y a donc moyen d'intégrer une partie de cette taxe dans l'ensemble du dispositif sans seulement la facturer aux adhérents, ce qui permettra, comme le disait M. Méhaignerie, de tripler son impact sur les contrats d'assurance. La taxe sur les contrats d'assurance a, là aussi, bon dos. Voilà pourquoi je vous propose, par l'amendement n°39 , de supprimer cet article.
(L'amendement n° 39 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
