Intervention de Yves Bur

C'est un service à leur rendre que de le signaler. Je rappelle également que nous avons voté l'article 10 A qui prévoit dorénavant une communication annuelle aux assurés des frais de gestion et d'acquisition des organismes complémentaires, et que le Sénat l'a adopté. C'est un pas vers plus de transparence, complété par l'article 10 B, lui aussi voté conforme par le Sénat, lequel dispose que, chaque année, le Parlement recevra un rapport comparant le coût et le niveau de prestation offerts par l'assurance maladie et par les assureurs complémentaires.

Quant aux problèmes des mutuelles d'étudiants, nous ne les découvrons pas aujourd'hui. Cela fait longtemps que j'ai évoqué ici le coût de la gestion déléguée qui, selon la Cour des comptes qui le répète régulièrement, revient pour l'assurance maladie à plus de 250 millions d'euros. Si la gestion déléguée aux mutuelles coûtait plus cher que si elle était réalisée par l'assurance maladie, nous devrions en tirer les conséquences. Je suppose que la gestion de la partie complémentaire souffre certainement, elle aussi, du même manque d'optimisation.

Par ailleurs, je rappelle que le Gouvernement a prévu, dans la loi de financement puis à travers le plan de sauvegarde, plus de 1 milliard d'économies sur le médicament. Ce milliard « profitera » également, si je puis dire, aux assureurs complémentaires : à raison d'un taux moyen de remboursement de 35 % à 40 %, ce sera 400 millions d'économisés pour eux.