Intervention de Jean-Luc Préel

Dans son intervention sur les frais de gestion des différentes complémentaires m'incite à réagir, il a eu tout à fait raison de rappeler qu'outre les mutuelles, il y a les associations de prévoyance et les assureurs. Les mutuelles sont gérées par des conseils d'administration au sein desquels sont représentés les adhérents, et je ne pense donc pas que ceux-ci poussent à l'augmentation des cotisations. Les associations de prévoyance, elles, sont gérées de manière paritaire entre le patronat et les syndicats, et je doute que les chefs d'entreprise poussent à l'augmentation de cotisations qu'ils paieront eux-mêmes. Quant aux assureurs, ils sont soumis à la concurrence : si vous trouvez que votre contrat est trop cher, rien ne vous empêche d'aller en voir un autre.

Par ailleurs, on sait qu'il y a des problèmes liés à l'application des règles de solvabilité 1 et de solvabilité 2, mais les réserves dont disposent les mutuelles sont faites normalement pour y répondre.

Reste que votre taxe vient s'appliquer au taux de cotisation. Autrement dit, quand on la double, elle se retrouve en plus à la fin de l'addition – comme la TVA : c'est d'une application toute simple.

Je suis favorable au maintien de cet article, qui correspond à un amendement que le Nouveau Centre avait déposé en première lecture.

En nouvelle lecture, l'ensemble du groupe, y compris MM. Morin, Lachaud et de Courson, gens extrêmement sensibles et raisonnables, (Mouvements sur plusieurs bancs du groupe UMP) a cosigné un amendement à cet article visant à exonérer de la taxe sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie solidaires et responsables les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, qui sont aujourd'hui parmi les plus démunis dans notre pays.