Intervention de Marisol Touraine

Nous tenons nous aussi au maintien de cet article. Le débat a déjà eu lieu en première lecture. Un nombre croissant d'étudiants – 34 % aujourd'hui – affirme renoncer à des soins. De même, un nombre grandissant n'a pas de couverture complémentaire : 20%, soit une augmentation de six points par rapport à 2008. Nous sommes donc obligés de nous poser des questions.

M. Méhaignerie nous explique qu'il incombe aux mutuelles de faire preuve de raison et de ne pas répercuter intégralement les taxes au prétexte que la sécurité sociale assume une part croissante de la charge financière, notamment en ce qui concerne les ALD. C'est oublier que nous assistons depuis plusieurs années au transfert progressif des dépenses de santé de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires, afin de limiter le coût directement supporté par nos concitoyens. Or, indirectement, celui-ci s'est bel et bien accru puisqu'ils sont obligés de recourir à une complémentaire pour être certains d'être correctement couverts.

Nous savons que les dépassements d'honoraires pratiqués par certains spécialistes constituent une barrière qui rend quasiment impossible l'accès aux soins pour certaines catégories de la population, dont les étudiants. Vous avez rappelé, madame la ministre, les mesures prises par le Gouvernement. Il n'empêche qu'elles sont très ciblées sur les étudiants les plus en difficulté, sur certaines catégories de boursiers. Je vous avais indiqué que certains conseils régionaux interviennent désormais pour apporter une aide à la complémentaire santé d'un nombre croissant d'étudiants.

Nous considérons donc que cet obstacle financier n'est pas acceptable parce qu'il fragilise durablement la santé des jeunes. C'est la raison pour laquelle nous tenons au maintien de l'article 10 AB introduit par le Sénat.