Intervention de Roland Muzeau

La dégradation préoccupante de la situation sanitaire et sociale des étudiants justifie, selon nous, que l'on ne se risque pas à prendre des mesures de nature à restreindre encore davantage leur accès à une complémentaire santé.

Les chiffres sont connus : 19 % des étudiants ne bénéficient pas d'une telle couverture, contre 10 % dans l'ensemble de la population.

Le 27 octobre 2011, les organisations étudiantes représentatives ont lancé un cri d'alerte à propos de la santé des étudiants, des difficultés d'accès aux soins qu'ils rencontrent, et des risques concernant l'avenir du régime de sécurité sociale étudiant. Face au silence du ministre de l'éducation et du ministre de la santé, les fédérations nationales des étudiants en santé viennent à nouveau d'interpeller Xavier Bertrand, lui rappelant qu'un étudiant sur trois ne peut consulter un médecin et que 4 % des étudiants ont refusé de se soigner durant les douze derniers mois. Pour eux, votre taxe supplémentaire sur les mutuelles est la taxe de trop.

En première lecture, nous avions proposé qu'à défaut de revenir sur sa décision d'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé, le Gouvernement accepte d'exonérer les ressortissants du régime étudiant de la sécurité sociale de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance. Nous n'avions pu en débattre. La majorité sénatoriale, contre l'avis du Gouvernement, a réussi à inscrire législativement cette exonération, de nature selon nous à faciliter l'accès des étudiants aux mutuelles, dont les tarifs devraient être abaissés.

La ministre en doute, considérant qu'il s'agit là d'un cadeau fait aux mutuelles. Autre argument tout aussi peu recevable et que nous venons d'entendre à nouveau : les raisons de précarité financière ne seraient pas déterminantes. Si les étudiants ne souscrivent pas une complémentaire santé, ce serait avant tout, toujours selon le Gouvernement, par simple manque d'information.

Ce sujet important appelle des réponses concrètes et rapides du Gouvernement. La suppression de la TSCA pour les complémentaires santé des étudiants en est une. Nous tenons à cette mesure, donc au maintien de l'article 10 AB ; aussi nous opposerons-nous à l'amendement de suppression du rapporteur.