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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10aa, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Alors que les frais de gestion de l'assurance maladie obligatoire sont, je le rappelle, inférieurs à 4 %, et la Cour des comptes considère qu'il est possible de faire encore mieux ! Je ne vois pas pourquoi seule l'assurance maladie serait contrainte, comme le prévoient le présent PLFSS et le plan d'urgence du Gouvernement, à des améliorations sur ce plan. Il est au contraire nécessaire que l'ensemble du monde de l'assurance complémentaire travaille à minorer les frais de gestion.

Enfin, des réserves existent dans le monde mutualiste comme dans les instituts de prévoyance et les assurances. Nous demandons que, notamment dans le monde de la mutualité, les adhérents soient informés de l'état des réserves, qu'ils sachent ce qui, d'une part, est indispensable pour remplir les critères de « solvabilité I » et surtout de « solvabilité II », et qu'ils connaissent le niveau des réserves libres de toute obligation.

C'est aux assemblées générales des mutuelles de jouer leur rôle, de dire quel argent doit être thésaurisé et quel argent doit pouvoir être mobilisé afin de lisser les augmentations de cotisations. Le débat que nous avons avec l'ensemble du monde de l'assurance santé est sain : il obligera tout le monde à progresser vers une plus grande transparence et une meilleure gestion.

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