Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10aa, amendement 38
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit en effet d'un amendement de suppression, monsieur le président ; cela nous change par rapport aux précédents.
Nous ne parviendrons pas à une appréciation commune sur la nécessité de fournir à l'assurance maladie des recettes supplémentaires. Rappelons pour commencer que la taxe sur les contrats d'assurance ne concerne pas seulement les mutuelles ; elle s'applique aussi aux instituts de prévoyance et surtout aux assureurs privés, qui représentent un bon quart, si ce n'est un bon tiers du marché.
Ensuite, j'ai analysé les frais de gestion des assurances complémentaires. Ceux-ci sont en moyenne de 28 % dans les assurances privées, qui doivent rémunérer leurs agents généraux, de 21 % dans le monde mutualiste et de 18 % dans les instituts de prévoyance. Nous pensons qu'il est possible d'optimiser la gestion, et je souhaite donc que de réels efforts soient faits pour porter ces frais à des niveaux plus conformes à des acceptables.
