Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais redire notre opposition à l'augmentation de cette taxe car, contrairement à ce que laissent croire les déclarations gouvernementales, les complémentaires santé ont prévu de répercuter intégralement cette hausse sur leurs tarifs, qu'il s'agisse des cotisations mutualistes ou des primes d'assurance.

Une telle augmentation, nous le savons bien, pèsera d'autant plus sur le budget santé de nos concitoyens qu'ils ont par ailleurs des revenus modestes. Cette mesure va donc contribuer à éloigner toujours davantage de Français de l'accès aux soins. Nous sommes face à un véritable risque de démutualisation, qui peut être particulièrement élevé chez les seniors : à croire une étude de l'UFC-Que choisir, leur budget de complémentaire santé est deux fois et demie plus élevé que celui de la population générale.

La mesure que vous avez prise s'ajoute à d'autres qui ont ponctué les PLFSS au cours des cinq dernières années en instituant des déremboursements divers et variés. Les foyers modestes devront se résoudre, au mieux à choisir une complémentaire qui les couvrira moins, au pire à abandonner toute couverture complémentaire.

Or cela intervient dans un contexte où l'augmentation du nombre de gens qui renoncent aux soins pour des raisons financières est tout de même préoccupante. Les chiffres peuvent toujours être discutés, mais les dernières données fiables faisant consensus reposent sur l'enquête sur la santé et la protection sociale de l'IRDES de 2008 ; il ne s'agit donc pas de sondages pouvant être sujet à caution. Cette étude, parue en juin 2010, renvoie à des données de 2008, c'est-à-dire avant la crise : or le nombre de gens qui renoncent aux soins pour des raisons financières était d'ores et déjà en augmentation. On peut supposer que la crise n'a fait qu'accentuer ce phénomène ; une telle disposition est donc extrêmement préoccupante.