Intervention de Jean-Luc Préel

Je ne suis pas sûr qu'on ait fait preuve d'une grande habileté en imposant une telle taxe aux complémentaires qui apparaissent de plus en plus comme des partenaires de notre système de santé. On leur demande de participer davantage au remboursement des soins ; il aurait donc dû y avoir une concertation en amont, ce qui ne me semble pas avoir été le cas – mais je ne demande qu'à être démenti sur ce point.

Il s'agit par ailleurs de taxer des contrats responsables, mis en place, on le sait, pour favoriser le parcours de soins et permettre ainsi à nos concitoyens d'être mieux soignés dans de bonnes conditions. On risque donc de voir se développer des contrats qui ne seraient pas responsables, ce qui serait particulièrement fâcheux.

Comme cette taxe va coûter 1,1 milliard aux complémentaires, elle vont répercuter ce surcoût et donc les cotisations des mutuelles vont évidemment augmenter en conséquence. Et l'on a refusé au Nouveau Centre, qui demande depuis toujours que l'on vote une loi de financement en équilibre, une augmentation de la CRDS au motif que cela aurait porté atteinte au pouvoir d'achat !

J'avais déposé au nom du Nouveau Centre deux amendements visant à exonérer les personnes les plus défavorisées, qui bénéficient aujourd'hui de la CMUC, et les étudiants. Ces deux amendements vont sans doute tomber puisque le rapporteur proposera la suppression de l'article. C'est pourquoi j'ai tenu à les évoquer dès maintenant.