Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 9, amendement 144
Jean Mallot, président :En conséquence, l'article 9 est ainsi rétabli.
Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi.
(L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)
