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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 9, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En conséquence, l'article 9 est ainsi rétabli.

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi.

(L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)

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