Intervention de Roland Muzeau

Ces amendements, qui rétablissent l'article 2 et l'annexe A supprimés à juste titre par la Sénat, se caractérisent par un fait majeur : contrairement aux années précédentes et à l'année en cours, vous avez choisi de transférer les dettes de la sécurité sociale à l'ACOSS en l'autorisant à porter ses besoins de trésorerie à 69 milliards d'euros et à recourir aux marchés financiers pour se financer, ce que nous avions fortement dénoncé. Alors que, logiquement, elle ne peut intervenir que pour financer les besoins intra-annuels, elle a agi, en 2010, comme une CADES alternative. L'ACOSS a dû emprunter sur les marchés internationaux, ce qui l'a placée dans une situation très fragile en la soumettant à la volonté des spéculateurs de toute sorte. Preuve est faite que vous n'avez strictement tiré aucune leçon de la crise dans laquelle nous sommes plongés.

Voici un extrait du rapport de l'ACOSS : « Pour l'exercice 2010, le total des intérêts bancaires débiteurs s'élève à 319,53 millions d'euros contre 97,77 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 226,82 %. Cette forte progression vient essentiellement des intérêts sur le prêt structuré CDC (239,38 millions d'euros). Les autres charges sont constituées essentiellement des intérêts sur marchés financiers. » Autant de millions qui auront profité aux spéculateurs de tout poil !

Mais, surtout, en utilisant l'ACOSS de la sorte, vous avez contourné l'obligation d'accompagner les transferts à la CADES de nouvelles sources de financement. Cet article n'est donc que la traduction de votre refus d'apporter à la sécurité sociale des ressources nouvelles et pérennes. Quelle belle leçon d'irresponsabilité !

En conséquence, nous ne voterons pas ces amendements.