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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je vous remercie, monsieur Muzeau, pour cette demande de précision. Selon les informations dont je dispose, l'ordre du jour ne prévoit pas, à ce stade, de vote solennel sur ce texte. La conférence des présidents aura lieu demain matin, à dix heures : chacun fera valoir ses demandes éventuelles et il lui appartiendra de se prononcer.

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