Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, mon rappel se fonde sur le très célèbre article 58, premier alinéa, du règlement.

J'aimerais savoir si vous pouvez nous éclairer quant au vote de ce projet de loi. Est-il prévu un vote solennel, comme le groupe GDR l'a souhaité et en a fait la demande à M. le président de l'Assemblée nationale ? La conférence des présidents étant, semble-t-il, seule habilitée à en décider, que se passerait-il si, d'aventure, nous poursuivions l'examen de ce texte cette nuit ?