Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, comme cela a déjà été indiqué, la révision à 1 % de l'hypothèse de croissance pour 2012 nous conduit à proposer plusieurs ajustements pour garantir la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques.

Je salue la responsabilité des intervenants de la majorité, notamment Yves Bur, qui souligne le choix du Gouvernement d'un ONDAM en progression moindre que ce qui avait été initialement proposé. Je salue également les deux orateurs du groupe UMP, Guy Lefrand et Philippe Vitel, pour leurs analyses pertinentes et leur soutien.

En ce qui concerne mon périmètre ministériel, nous déposerons deux amendements au PLFSS 2012. Le premier, déjà évoqué par Valérie Pécresse et Xavier Bertrand, vous proposera de réviser à 2,5 % le taux d'évolution de l'ONDAM pour 2012. Cette moindre progression se traduira par un montant d'économies supplémentaires de 500 millions d'euros l'année prochaine.

L'ONDAM médico-social contribuera – modestement mais substantiellement – à cet effort de maîtrise des dépenses à hauteur de 20 millions d'euros. Je confirme à Mme Poursinoff que ces 20 millions d'euros d'économies ne remettent pas en cause les 140 millions d'euros pour la médicalisation de plus de 80 000 places d'EHPAD, que j'avais annoncés lors de la première lecture, comme l'a rappelé Bérengère Poletti – je la remercie d'ailleurs pour l'excellent travail qu'elle a effectué.

Je rappelle également que nous ne touchons pas au plan d'aide à l'investissement.

Nous conservons ainsi un taux d'évolution de l'ONDAM médico-social un peu supérieur à 4 %, avec 6 % de progression pour le secteur des personnes âgées, permettant le financement, au final, de mesures nouvelles à hauteur de 376 millions d'euros.

Le secteur des personnes atteintes de handicap conserve, quant à lui, son taux d'évolution initial de 2,1 % pour 2012, soit 188 millions d'euros de mesures nouvelles.

Au cours de l'examen des amendements, j'aurai l'occasion de donner un avis favorable à l'ensemble des amendements de suppression de Mme la rapporteure Bérengère Poletti. Ces amendements portent sur des articles insérés au Sénat, et dont les objets ont, pour l'essentiel, déjà été discutés devant votre assemblée.

Bien évidemment, nous serons favorables au rétablissement de l'article prévoyant la mise en place, sous forme d'expérimentation, d'une modulation de la dotation pour les soins dans les EHPAD. Je note à ce titre que le Sénat s'oppose à une démarche associant qualité de prise en charge et efficience des dépenses.